{"id":1117,"date":"2013-12-27T11:48:13","date_gmt":"2013-12-27T10:48:13","guid":{"rendered":"http:\/\/tamtamdesbaronnies.blog.lemonde.fr\/?p=1066"},"modified":"2013-12-27T11:48:13","modified_gmt":"2013-12-27T10:48:13","slug":"municipales-ce-qui-va-changer-en-2014-un-article-pour-eclaircir-les-troubles-de-lelection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tamtamdesbaronnies.com\/wordpress\/2013\/12\/27\/municipales-ce-qui-va-changer-en-2014-un-article-pour-eclaircir-les-troubles-de-lelection\/","title":{"rendered":"MUNICIPALES : Ce qui va changer en 2014 – Un article pour \u00e9claircir les troubles de l\u2019\u00e9lection"},"content":{"rendered":"

\"elections-municipales2014\"<\/a><\/p>\n

Les prochaines \u00e9lections municipales auront lieu le dimanche 23 mars pour le 1er tour et le dimanche 30 mars 2014 pour le second tour (si n\u00e9cessaire).\u00a0 <\/span>Le mode de scrutin a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 17 mai 2013. Il distingue d\u00e9sormais les communes de moins de 1000 habitants qui conservent un scrutin majoritaire, plurinominal \u00e0 2 tours avec panachage, des communes de plus de 1000 habitants qui sont d\u00e9sormais soumis \u00e0 un scrutin proportionnel de liste, sans panachage, avec prime majoritaire.<\/span><\/p>\n

Le premier changement concerne donc le seuil de la distinction entre les deux syst\u00e8mes qui est d\u00e9sormais fix\u00e9 \u00e0 1000 habitants et non plus \u00e0 3500 comme auparavant. Mais ce n’est pas le seul changement ! Essayons d’y voir plus clair et d\u2019expliquer ce qui va changer pour les prochaines \u00e9lections municipales dans nos Baronnies dr\u00f4moises.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le changement de seuil<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Le changement de seuil (de 3500 \u00e0 1000) aura pour cons\u00e9quence de faire passer les communes de Buis les Baronnies, Mollans sur Ouv\u00e8ze, Mirabel aux Baronnies et Vinsobres dans le\u00a0second syst\u00e8me, alors qu\u2019auparavant seule la commune de Nyons (seule commune qui avait plus de 3500 habitants) \u00e9tait concern\u00e9e par ce syst\u00e8me.<\/span><\/p>\n

\"vote-mjs1\"<\/a>Dans les communes de moins de 1000 habitants<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Cela concerne la quasi-totalit\u00e9 de la centaine de communes des Baronnies Dr\u00f4moises, \u00e0 l\u2019exception des cinq communes pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es. Pour ces petites communes rurales, il n\u2019y aura gu\u00e8re de changement par rapport \u00e0 ce qui se passait aux \u00e9lections municipales pr\u00e9c\u00e9dentes, \u00e0 savoir\u00a0: Les candidats se pr\u00e9sentent sur des listes, et les \u00e9lecteurs peuvent panacher leur choix en barrant certains noms ou en ajoutant d’autres qui sont pr\u00e9sents sur une autre liste. A noter en effet qu\u2019une d\u00e9claration de candidature est d\u00e9sormais obligatoire et l\u2019\u00e9lecteur ne pourra pas, comme pr\u00e9c\u00e9demment, ajouter un nom s\u2019il n\u2019est pas pr\u00e9sent sur une autre liste.<\/span><\/p>\n

Le nombre de voix est ensuite calcul\u00e9 individuellement par candidat et non pas par liste. Au premier tour, sont \u00e9lus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu \u00e0 la fois au moins 25% des inscrits et la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s (50% des voix plus une). Au second tour, sont \u00e9lus, dans la limite des si\u00e8ges restant \u00e0 pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.<\/span><\/p>\n

La loi du 17 mai 2013 ne modifie pas le nombre de conseillers municipaux \u00e0 \u00e9lire dans chaque commune, sauf dans les communes de moins de 100 habitants (nombreuses dans les Baronnies Dr\u00f4moises) qui auront seulement 7 \u00e9lus au lieu de 9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/span><\/p>\n

\"elections-legislatives-vote-bulletins_988147\"<\/a>Dans les communes de plus de 1000 habitants<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit donc dans les Baronnies dr\u00f4moises des communes de Nyons, Buis les Baronnies, Mollans sur Ouv\u00e8ze, Mirabel aux Baronnies et Vinsobres. Le syst\u00e8me est celui du scrutin de liste. Les listes de candidats (dont le nombre est variable selon la taille de la commune) devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en pr\u00e9fecture ou sous pr\u00e9fecture avant le jeudi 6 mars. Les listes doivent \u00eatre compl\u00e8tes, sans possibilit\u00e9 de modification de l\u2019ordre de pr\u00e9sentation et sans possibilit\u00e9 pour l\u2019\u00e9lecteur de rajouter ou retirer un nom. Elles doivent \u00eatre compos\u00e9es d\u2019autant de femmes que d\u2019hommes, avec alternance obligatoire femme\/homme ou homme\/femme.<\/span><\/p>\n

Au premier tour, la liste qui obtient le meilleur r\u00e9sultat obtient 50 % des si\u00e8ges dans l’ordre de pr\u00e9sentation de la liste. Les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire et toujours dans l\u2019ordre de pr\u00e9sentation de la liste), \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte moyenne, ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Pour plus de clart\u00e9, prenons l\u2019exemple d\u2019une commune de plus de 1000 habitants pr\u00e9sentant deux listes de 19 candidats chacune alternant femme\/homme ou homme\/femme. Au premier tour la liste A totalise 60% et la liste B 40 % des voix. Le r\u00e9sultat sera le suivant (il s\u2019agit d\u2019une hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9cole)\u00a0: La liste A ayant obtenu plus de 50 % des voix remporte la moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (arrondi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l’entier sup\u00e9rieur), soit 10 si\u00e8ges (dans l\u2019ordre de pr\u00e9sentation de la liste). Les 9 si\u00e8ges suivants sont affect\u00e9s selon le rapport 60\/40 : soit 5 si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires \u00e0 la liste A et 4 \u00e0 la liste B (toujours dans l\u2019ordre de pr\u00e9sentation de chacune des listes). Au final, la liste A obtient 15 si\u00e8ges (les 15 premiers de la liste), la liste B 4 si\u00e8ges (les 4 premiers de la liste) et il n\u2019y a pas de second tour.<\/span><\/p>\n

Dans les communes de 1000 habitants, un second tour ne devra \u00eatre \u00e9ventuellement organis\u00e9 que seulement s\u2019il y a plus de deux listes pr\u00e9sent\u00e9es au premier tour (c\u2019est math\u00e9matique). Ce qui ne semble pas devoir \u00eatre le cas dans aucune des cinq communes concern\u00e9es. Nous n\u2019en d\u00e9taillerons donc pas les conditions pour \u00e9viter de compliquer le propos de cet article.<\/span><\/p>\n

\"Elections\"<\/a>Elections des conseillers communautaires<\/span><\/b><\/span><\/p>\n

La loi du 17 mai 2013 instaure \u00e9galement l\u2019\u00e9lection directe, dans le cadre des \u00e9lections municipales, des conseillers communautaires. C\u2019est une nouveaut\u00e9\u00a0! Cela signifie que nous \u00e9lirons \u00e9galement les conseillers municipaux qui, dans chaque commune, si\u00e8geront dans le conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes dont la commune est membre.<\/span><\/p>\n

Dans les communes de moins de 1000 habitants<\/strong> ce sera le maire, puis \u00e9ventuellement le premier, le deuxi\u00e8me adjoint, etc. (selon la taille de la commune) qui si\u00e8gera au conseil communautaire de sa communaut\u00e9 de communes.<\/span><\/p>\n

Dans les communes de plus de 1000 habitants<\/strong>, les premiers des listes \u00e9lues auront vocation \u00e0 si\u00e9ger au conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes. Pratiquement, chaque liste pr\u00e9sentera sur le m\u00eame bulletin de vote une seconde liste comptant autant de candidats qu\u2019il y a de conseillers communautaires \u00e0 pourvoir, rang\u00e9s dans le m\u00eame ordre que celui de la liste des conseillers municipaux. La r\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir r\u00e9pondra alors aux m\u00eames r\u00e8gles de scrutin que celles des conseillers municipaux, \u00e0 savoir, la moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir \u00e0 la liste ayant obtenu plus de 50% des voix et le reste \u00e0 la proportionnelle.<\/span><\/p>\n

\u00a0\"index-election-dp\"Election du Maire<\/span><\/b><\/span><\/p>\n

Pas de changement dans la proc\u00e9dure de l\u2019\u00e9lection du maire dans chaque commune. Le conseil municipal issu de \u00e9lections se r\u00e9unit dans les plus brefs d\u00e9lais (souvent dans la semaine qui suit) afin d\u2019\u00e9lire en son sein le maire et ses adjoints. Celui-ci\u00a0est le plus souvent, mais pas n\u00e9cessairement, la t\u00eate de la liste majoritaire.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Document pr\u00e9par\u00e9 par Alain BOSMANS<\/span><\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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